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Sur quel texte est fondée la responsabilité du syndicat des copropriétaires conduisant des travaux ?

Droit de la copropriété

Civ. 3e, 14 janvier 2015, FS-P+B+I, n° 13-28.030

S’agissant de travaux conduits par le syndicat et affectant les parties privatives d’un copropriétaire, seules les dispositions de l’article 9, alinéa 5, de la loi du 10 juillet 1965 trouvent à s’appliquer (à propos d’un copropriétaire ayant sollicité l’indemnisation d’un préjudice personnel résultant de son obligation de réparer les troubles subis par son locataire).

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