Cabinet Baillon Passe Avocat en droit public Marseille

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Toujours 3 clubs susceptibles de monter/descendre en ligue 1- ligue 2 : Le Toulouse FC tremble.

Contentieux Administratif

Ordonnance du 14 août 2015, SASP Red Star FC et autres, Ligue de Football Professionnel et autres, n°391931, 392047

La suspension du fichier Stade et la loi Informatique et libertés : Bis repetitat dans la sempiternelle lutte entre répression de la délinquance et la protection des citoyens

Contentieux Administratif

CE, Ordonnance du 13 mai 2015, Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters et autres, n°389816, 389861, 389866, 389899

News & Chroniques Juridiques

15 mai 2020

COVID 19 ET JUGE ADMINISTRATIF : ON RESTE DANS LES RAILS

09 mai 2020

RESPONSABILITE ET COVID 19 ( SUITE) : L'ETAT N'A PAS DE SOUCI A SE FAIRE

Nos compétences Droit public Droit de la copropriété et de l'immobilier Droit médical et des professions de santé Droit public économique Question prioritaire de constitutionnalité