Avocat spécialisé droit public Marseille
avocat droit public Marseille
Cabinet Baillon Passe Avocat en droit public Marseille

Droit de la copropriété et de l'immobilier

Avec une expérience pratique depusi le début de son activité dans le domaine du droit de la copropriété et du droit immobilier (droit des assurances, droit de l’urbanisme, litiges construction, marchés de travaux, droit des contrats) Christian BAILLON-PASSE travaille aux côtés des syndics de copropriété, des conseils syndicaux et des copropriétaires.

Domaines d'interventions

  • Contentieux de l’annulation des assemblées générales 
  • Contentieux de la gestion et de la création des syndicats de copropriétaires (création et suppression des syndicats secondaires, contentieux des ASL)
  • Contentieux de la gestion du syndic (honoraires, responsabilité professionnelle)
  • Contentieux de l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965
  • Contentieux des charges de copropriété
  • Contentieux immobilier (désordres, expertises judiciaires)
  • Contentieux de l’exécution des décisions d’assemblées générales
  • Contentieux de la désignation et de la révocation du syndic
  • Procédures de désignation des mandataires ad hoc de copropriété et des mandataires de justice
  • Intervention aux côtés des copropriétés en difficultés
  • Contentieux des réparations immobilières en copropriété (privatif/commun)
  • Contentieux des arrêtés de péril et de péril imminent
  • Revendication de parcelles, troubles anormaux de voisinage
  • Litiges avec les fournisseurs de la copropriété
  • Contentieux des discriminations (HALDE) au sein des copropriétés
  • Litiges relatifs au règlement de copropriété (destination des lots, licéité du règlement, clauses restrictives, interprétation du règlement, application du règlement, modifications du règlement)
  • Gestion des servitudes
  • Gestion, suivi et contentieux dans le domaine des copropriétés en difficulté (plans de sauvegarde, restructurations immobilières et juridiques de copropriétés)