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avocat droit public Marseille
Cabinet Baillon Passe Avocat en droit public Marseille

Droit de la copropriété et de l'immobilier

Avec une expérience pratique de vingt-sept années dans le domaine du droit de la copropriété et des questions associées (droit des assurances, droit de l’urbanisme, droit des contrats) Christian BAILLON-PASSE travaille aux côtés des syndics de copropriété, des conseils syndicaux et des copropriétaires.

Domaines d'interventions

  • Contentieux de l’annulation des assemblées générales 
  • Contentieux de la gestion et de la création des syndicats de copropriétaires (création et suppression des syndicats secondaires, contentieux des ASL)
  • Contentieux de la gestion du syndic (honoraires, responsabilité professionnelle)
  • Contentieux de l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965
  • Contentieux des charges de copropriété
  • Contentieux immobilier (désordres, expertises judiciaires)
  • Contentieux de l’exécution des décisions d’assemblées générales
  • Contentieux de la désignation et de la révocation du syndic
  • Procédures de désignation des mandataires ad hoc de copropriété et des mandataires de justice
  • Intervention aux côtés des copropriétés en difficultés
  • Contentieux des réparations immobilières en copropriété (privatif/commun)
  • Contentieux des arrêtés de péril et de péril imminent
  • Revendication de parcelles, troubles anormaux de voisinage
  • Litiges avec les fournisseurs de la copropriété
  • Contentieux des discriminations (HALDE) au sein des copropriétés
  • Litiges relatifs au règlement de copropriété (destination des lots, licéité du règlement, clauses restrictives, interprétation du règlement, application du règlement, modifications du règlement)
  • Gestion des servitudes
  • Gestion, suivi et contentieux dans le domaine des copropriétés en difficulté (plans de sauvegarde, restructurations immobilières et juridiques de copropriétés)