Avocat spécialisé droit public Marseille
avocat droit public Marseille
Cabinet Baillon Passe Avocat en droit public Marseille

Droit médical

Formations et Compétences

Christian BAILLON-PASSE est titulaire de deux diplômes de Troisième cycle délivrés par l’Université Marseille Méditerranée (Faculté de Médecine) :

  • DU Ethique médicale
  • DIU Ethique et pratique médicales 

Il a enseigné plusieurs années en Master au sein du Centre de Droit de la Santé (Faculté de Droit d’Aix en Provence) et enseigné au sein de l’Espace Ethique Méditerranéen (La Timone) sous la direction du Professeur Jean François Mattei.

Domaines d’intervention

Professions de santé :

Le cabinet intervient pour les infirmiers (exercice en libéral ou en établissements), les masseurs kinésithérapeuthes, les médecins, les chirurgiens-dentistes.

Il les assiste :

  • Dans le cadre des litiges et procédures contre les CPCAM (quotas, reversement des indus, pénalités financières) devant les CRA (commission de recours amiable), CAR (commission d’application de la règlementation) et devant le TASS
  • Dans le cadre des procédures disciplinaires devant les Ordres jusque devant les Ordres Nationaux
  • Dans le cadre des poursuites dont ils peuvent faire l‘objet devant les juridictions pénales (actes fictifs, surfacturations)
  • Dans le cadre des litiges concurrentiels

Il les conseille :

  • Dans la rédaction et la mise en place de leurs contrats (remplacement, collaboration)
  • Dans la rupture des contrats
  • Dans les litiges relatifs à la requalification des contrats

Administrations sanitaires :

  • Autorisations et retraits des autorisations

Etablissements de santé :

En conseil comme en contentieux assistance dans les relations contractuelles établissements de santé privés / praticiens libéraux.  Contentieux de la résiliation (rupture d’exclusivité, préavis, redevances).

Médicaments et produits de santé :

  • Contentieux des mises sur le marché
  • Contentieux pénal des produits de santé
  • Activités concurrentielles des acteurs de la santé publique (Autorité de Concurrence) 

Enjeux Ethiques des décisions médicales

Articles

Co-auteur du Dictionnaire du Droit de la Santé (sous la direction du Professeur Philippe PEDROT, Editions Ellipses) et de plusieurs articles consacrés aux conventions d’infirmiers et au contentieux dit des « quotas », aux enjeux éthiques et juridiques liés aux évolutions scientifiques et leur impact sur la personne humaine.