Avocat spécialisé droit public Marseille
avocat droit public Marseille
Cabinet Baillon Passe Avocat en droit public Marseille

Droit public

Titulaire d’un DEA en Droit Public (Prix EDF GDF) et d’un DEA de Théorie Juridique, Me BAILLON PASSE a acquis la spécialisation en DROIT PUBLIC.  La reconnaissance de cette spécialisation lui a été renouvelée en 2013 par le Conseil National des Barreaux. Il est autorisé par ce même CNB à se prévaloir désormais de la mention supplémentaire et spécifique de compétence en DROIT PUBLIC ECONOMIQUE. Il est Maître de Conférences Associé en Droit Public (Université Paul Cézanne). Et chercheur Associé à l'Institut Louis Favoreu (Université Paul Cézanne).


Contrats et marchés publics

Formations et compétences Enseignements en : « Contentieux des contrats publics » (Master Contentieux Publics, Université Paul Cézanne) « Droit...
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Droit public économique

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Contentieux de l'urbanisme

Contentieux des documents relatifs à l’utilisation des sols (SCOT, PLU, permis de construire, déclarations préalable) Contentieux de la préemption
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Droit des collectivités territoriales

Domaines d'intervention Contentieux des décisions et des délibérations, recours contre arrêtés, mise en œuvre des procédures d’urgence...
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Contentieux de l'environnement

Formations et compétences Outre son intervention dans les dossiers contentieux associant les problématiques environnementales (marchés publics, urbanisme, pollutions troubles...
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Droit des Etablissements de coopération Intercommunale (EPCI)

Gestion des assemblées, compétences, organisation des assemblées et fonctionnement, finances. 
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Droit administratif général

Domaines d'intervention Assistance et conseil en matière d’actes et de décisions édictés par les personnes morales de droit public, contentieux de la gestion...
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Question prioritaire de constitutionnalité

Depuis 2010 il est le Délégué de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille auprès du Conseil Constitutionnel. Formations et...
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Responsabilité des personnes publiques

Domaines d'intervention Contentieux des travaux publics et de la propriété publique Contentieux du domaine privé des personnes publiques Contentieux indemnitaire et...
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