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Droit public

Contrats et marchés publics

Formations et compétences

Enseignements en :

  • « Contentieux des contrats publics » (Master Contentieux Publics, Université Paul Cézanne)
  • « Droit de la concurrence appliqué aux contrats publics » (Master Contrats et Concurrence, Université Paul Cézanne)
  • « Droit des contrats publics » (Master de Journalisme Juridique, Université Paul Cézanne)

Domaines d'intervention

  • Marchés publics (contentieux de la candidature et des offres, recours en annulation des contrats, mise en œuvre du recours Tropic, requêtes en indemnisation, référé précontractuel, litiges en rapport avec l’exécution des marchés de travaux, résolution des problèmes relatifs aux marchés de maîtrise d’œuvre et de prestations intellectuelles)
  • Conventions de délégation de gestion de service public (qualification du contrat, clauses tarifaires discriminatoires, contentieux des actes détachables du contrat, contentieux de la passation, contentieux de la candidature et de l’offre, contentieux de l’exécution financière, fin du contrat)
  • Contrats de partenariats public-privé et concessions d’aménagements
  • Contrats de mobilier urbain  (qualification, référés, exécution)

Articles

  • « Le référé précontractuel, une procédure au royaume de l'urgence », Revue de la  Recherche Juridique, Aix en Provence, 2005.
  • « La première non application de l'arrêt TROPIC SIGNALISATION GUADELOUPE » (Commentaire de l'ordonnance de référé suspension du Tribunal administratif de Marseille du 20 Août 2007), in Achat Public - Le portail de l'Achat Public Octobre 2007.
  • « Cinq entreprises sanctionnées pour le boycott d'un appel d'offres » , Achat Public, 29 janvier 2008.
  • « Les groupements artificiels des marchés publics dans le collimateur du Conseil de la Concurrence », Commentaire de la décision du Conseil de la Concurrence en date du 9  octobre 2008, in Achat Public - Le portail de l'Achat Public, 30 octobre 2008.
  • « Le Conseil de la Concurrence sanctionne le boycott d'un appel d'offres groupé lancé  par le CHU de Montpellier », Commentaire de la décision du Conseil de la Concurrence en  date du 17 décembre 2007, in Achat Public- Le portail de l'Achat Public, 2007.
  • « Faut-il permettre aux tiers aux contrats d'aller plus loin dans la contestation des  contrats de l'administration ? » in colloque organisé par l'Ordre des Avocats du Barreau de  Marseille, (2007)
  • « La défaillance des entreprises dans les marchés publics » in colloque organisé par  l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille, 2006
  • « Le référé précontractuel » in colloque organisé par l'Ordre des Avocats du Barreau de  Marseille, 2005.
  • « Les procédures d'urgence en contentieux des contrats hors le référé précontractuel » in colloque organisé par l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille, 2005