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Cabinet Baillon Passe Avocat en droit public Marseille

Droit public

Droit des collectivités territoriales

Domaines d'intervention

  • Contentieux des décisions et des délibérations, recours contre arrêtés, mise en œuvre des procédures d’urgence (référé liberté, référé suspension)

Articles

  • « Une action humanitaire décidée par une commune peut-elle être liée à un engagement de nature politique ? » (Tribunal administratif de Marseille, 27 avril 2010), Octobre 2010, JCP Administrations et collectivités territoriales.
  • « Changement de nom d'un lieu-dit: là où le cadastre passe, l'autorité administrative  s'efface ? » (CAA Marseille, 10 décembre 2009, Ste Nestlé Waters et a), JCP  Administrations et collectivités territoriales, 8 février 2010.