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Droit public

Question prioritaire de constitutionnalité

Depuis 2010 il est le Délégué de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille auprès du Conseil Constitutionnel.

Formations et compétences

  • « L'avocat devant le Conseil Constitutionnel », animation de la Conférence avec Monsieur Jean Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, Palais du Pharo, Marseille, 21 mai 2010.
  • « La pratique de la question prioritaire de constitutionnalité », Conférence aux côtés de  Messieurs Jacques Léger (Président de la cour Administrative de Marseille), Xavier Philippe  (Professeur Agrégé en Droit Public à l'Université Paul Cézanne), Daniel Ludet (Conseiller à  la Cour de Cassation), Ordre des Avocats de Marseille, Marseille 26 février 2010. 
  • Formation dispensées sur la QPC auprès du Tribunal de Commerce de Marseille, Juin 2010, Marseille.
  • Enseignements en 2010-2012 au sein de l’Ecole de Formation des Avocats du Sud Est.

Articles

  • « Une innovation juridique remarquable : la QPC », in Ouvrage collectif « L’innovation et le Droit », sous la direction de Monsieur le Professeur Jacques MESTRE, PUAM, 2013.  
  • « Faut-il déjà modifier le dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité ? » (La première évaluation de la loi organique du 10 décembre 2009 devant l'Assemblée  Nationale : enseignements et perspectives), LPA, paris, n° 198, 5 octobre 2010. 
  • « Premières décisions du juge a quo et premiers enseignements sur le traitement de la question prioritaire de constitutionnalité : le verrou est-il déjà mis ? » (CA, Aix en Provence, 1ère B, 4 mars 2010; T. Corr. Paris, 15 mars 2010), LPA, Paris, 21 juin 2010.
  • « Questions pratiques sur la question prioritaire de constitutionnalité devant le juge a quo (Lumières et ombres du « recours préalable en abrogation de la loi » devant le juge ordinaire). » LPA, Paris, 17 février 2010. 
  • « Du Droit Constitutionnel de l’Eau (ou le contentieux QPC de l’eau) », LPA Paris.