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Droit public

Contentieux de l'environnement

Formations et compétences

Outre son intervention dans les dossiers contentieux associant les problématiques environnementales (marchés publics, urbanisme, pollutions troubles anormaux du voisinage; antennes radioélectriques, arrêtés de police) Mr BAILLON-PASSE a assuré et assure depuis plusieurs années des enseignements en Troisième Cycle :

  • Cours de « Contentieux du Droit de l'Environnement » : « Droit Européen, Droit International, Droit  National » en Master Droit de la Protection de l’Environnement des Territoires Méditerranéens, Université Paul Cézanne.
  • Cours de « Contentieux du Droit de l'Environnement » en Master Droit International et Européen de l’Environnement depuis 2010, Université Paul Cézanne.
  • Cours de « Droit de l'Environnement » en Diplôme MAEVA-Management de L'Environnement, Valorisation Et Analyse, Faculté des Sciences de Saint Jérôme Marseille.
  • Cours de « Droit de l'Eau » : Master DENTES en Département Environnement Technologies et  Société, Université de Provence, Faculté Saint-Charles, Marseille.

Domaines d'intervention

  • Contentieux des installations classées (recours contre arrêtés préfectoraux, procédures d’urgence, actions indemnitaires)
  • Contentieux de la pollution des sols (remise en état, actions en responsabilité)
  • Troubles anormaux du voisinage, pré- occupation.
  • Contentieux des antennes électromagnétiques (mise en place des stratégies et choix du juge au regard de la jurisprudence du tribunal des conflits, demandes de démolition et de remise en état, contentieux des déclarations préalables, articulation des recours entre eux, expertises judicaires)
  • Contentieux de l’éolien
  • Contentieux de l’eau (concessions, autorisations, police de l’eau, procédure IOTA, assistance des collectivités territoriales pour la création et la gestion de services publics d’eau et d’assainissement, choix du mode de gestion, relations avec les usagers, rédaction du règlement de service ).
  • Contentieux de l’urbanisme associé aux questions environnementales
  • Contentieux administratif (arrêtés préfectoraux et municipaux, sanctions administratives)
  • Contentieux pénal

Articles

  • « Du Droit Constitutionnel de l’Eau (ou le contentieux QPC de l’eau) » LPA Paris.
  • « Changement de nom d'un lieu-dit : là où le cadastre passe, l'autorité administrative s'efface? » (CAA Marseille, 10 décembre 2009, Ste Nestlé Waters et a … Au sujet de la source Perrier), JCP Administrations et collectivités territoriales, 8 février 2010.