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Cabinet Baillon Passe Avocat en droit public Marseille

Droit public

Droit administratif général

Domaines d'intervention

  • Assistance et conseil en matière d’actes et de décisions édictés par les personnes morales de droit public, contentieux de la gestion des services publics et de la police administrative, gestion du domaine public et privé des personnes publiques.
  • Responsabilité des personnes publiques.

Articles

  • « Le Titre Préliminaire du Code de Justice Administrative : retour sur un objet juridique à identifier », Les Petites Affiches, Paris, 2005.