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Cabinet Baillon Passe Avocat en droit public Marseille

Droit public

Droit public économique

Domaines d'intervention

  • Interventions économiques des personnes publiques (légalité, responsabilité)
  • Règlementation économique
  • Procédures devant l’Autorité de Concurrence associées au droit des marchées et des contrats publics (mécanismes anticoncurrentiels, abus de position dominante)

Articles

  • « Actualité de la pratique décisionnelle de l’Autorité de Concurrence », LPA , Paris, 14 octobre 2010, p. 7-11.
  • « Cinq entreprises sanctionnées pour le boycott d'un appel d'offres » , Achat Public, 29 janvier 2008.
  • « Les groupements artificiels des marchés publics dans le collimateur du Conseil de la Concurrence », Commentaire de la décision du Conseil de la Concurrence en date du 9  octobre 2008, in Achat Public - Le portail de l'Achat Public, 30 octobre 2008.
  • « Le Conseil de la Concurrence sanctionne le boycott d'un appel d'offres groupé lancé  par le CHU de Montpellier », Commentaire de la décision du Conseil de la Concurrence en  date du 17 décembre 2007, in Achat Public- Le portail de l'Achat Public, 2007.